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Article 22.

 

     Le commandant des pompiers aura sous son commandement les compagnies des gardes nationales réunies ainsi que tous les hommes de peine employés dans un lieu d’incendie.

 

Article 23.

    

       Mr le maire ou son délégué ordonnera l’ouverture des puits fontaines et puisoirs existants dans les bâtiments voisins de l’incendie.  Il fera établir une sauvegarde près de chaque puisoir et un poste de surveillance dans la maison pour la conservation des effets des personnes chez qui on prendra l’eau nécessaire à la manœuvre des pompes.

 

                                                          Article 24.

 

     L’occupeur de chaque maison située dans la rue ou il arrivera pendant la nuit un incendie, mettra à sa fenêtre deux chandelles allumées, faute de quoi il paiera une amende de six francs au profit de la compagnie 

 

    Article 25.

 

     Lorsque pendant les gelées, le maire aura été informé d’un incendie, il ordonnera, par écrit, à un brasseur d’allumer le feu sous sa petite chaudière, et de la tenir constamment remplie d’eau bouillante pendant la durée de l’incendie. Ce brasseur recevra  pour indemnité 15 francs.

 

 Article 26.

 

     Faute au brasseur d’obéir sur le champ, il sera condamné par le tribunal compétent à une amende de 300 francs qui sera payée à celui qui aura essuyé accidentellement l’incendie, hors ce cas, l’amende sera au profit de la compagnie des pompiers.
 

Article 27.
 

     Le maire mettra en réquisition les traineaux, les chevaux et les futailles des brasseurs  pour transporter l’eau nécessaire pour éteindre le feu, en cas de désobéissance ils encourront les peines ci-dessus.

 

Article 28.

 

     Celui qui aura soustrait ou emporté un objet relatif au service des incendies ou appartenant à la maison incendiée, sera mis en prison par la force publique et condamné aux peines portées contre ceux qui volent des objets exposés à la foi publique.

 

Article 29.

 

     Celui chez qui le feu prendra pendant le jour et qui n’en préviendra pas à l’instant, ou ne fera pas prévenir le maire ou le capitaine des gardes pompiers, sera condamné par le Juge de Paix à une amende de 50 frs ; l’amende serait double si le feu arrivait pendant la nuit.

 

Article 30.

 

     Cette amende sera versée dans la caisse des pompiers.

 

Article 31.

 

     Elle sera prononcée par le Juge de Paix.

 

Article 32.

 

      Si le feu pris dans un bâtiment se déclarait par la cheminée, et si les ramoneurs avaient négligé  de nettoyer cette cheminée lorsque l’ordre leur en a été donné, ils seront condamnés à un emprisonnement d’un mois  par le tribunal.

 

Article 33.

 

     Les frais d’entretien du ramoneur condamné seront supportés p)ar la compagnie et payés sur les fonds de caisse.

 

Article 34.

 

     Il sera placé dans chaque maison aux frais du propriétaire un seau de cuir fort qui servira seulement en cas d’incendie  et le seau dont l’usage est réglé par l’article 20 ci-dessus portera le nom de la rue et le numéro de la maison.

 

Article 35.

 

Tout occupeur de la maison qui ne présentera pas son seau au capitaine de la garde nationale lorsqu’il en sera requis, paiera une somme de 1 fr qui sera versée dans la caisse des gardes pompiers.

 

Article 36.

 

     Le capitaine des gardes et le commissaire de police feront ensemble une fois par an dans le mois de septembre la visite des seaux aux incendies dans chaque maison.

 

Article 37.

 

     S’il n’y avait pas de seau ou s’il était défectueux, le maire sur le rapport du commissaire de police en fera fournir un nouveau au prix convenu dans le délai de 20 jours et le fera payer par le principal locataire , sauf son recours contre le propriétaire.

 

TITRE IV

 

Des moyens de prévenir les incendies

 

 

Article 38.

 

     Les cheminées des bâtiments et usines seront visitées le premier octobre  et le premier février de chaque année par le commissaire de police et toutes celles qui auront été reconnues défectueuses seront démolies par les ouvriers maçons de la compagnie des gardes pompiers d’après l’ordre du maire.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Article 49.

 

     Deux gardes pompiers choisis parmi les enfants de l’hospice et deux autres membres de la compagnie  seront exclusivement chargés du ramonage des cheminées.

 

Article 50.

 

     Ils seront placés sous les ordres du capitaine des gardes et sous la surveillance spéciale du commissaire de police.

 

Article 51.

 

     Les peines encourues par la négligence et la désobéissance des                   gardes ramoneurs seront corporelles, elles seront prononcées par le conseil de discipline sur la plainte du commissaire de police ou du capitaine de la compagnie conformément au articles 8 et 9 ci- dessus.

 

Article 52.

 

     Les cheminées de toutes les maisons de la ville dans lesquelles on fait un feu quelconque pendant plus de six mois par an, seront ramonées deux fois par année par les ramoneurs de la compagnie des gardes.

 

Article 53.

 

     Le capitaine remettra chaque mois au plus ancien ramoneur la liste des maisons et usines dont les cheminées devront être  balayées pendant le mois suivant, cet état sera nécessairement émargé par les occupants des maisons et usines dont les cheminées auront été nettoyées, et remis le dernier jour du mois par le ramoneur au capitaine qui le fera passer le lendemain entre les mains du maire pour y avoir recours en cas d’incendie ou au besoin.
 

 

TITRE V

 

Recettes et dépenses

 

Article 54.

 

     Mr le Maire dressera l’état des cheminées à ramoner deux fois par an.

 

Article 55.

 

     Chaque cheminée à ramoner deux fois payera annuellement pour les deux opérations la somme de 1 fr qui sera recouvrée sur le principal occupeur par le sergent major de la compagnie des gardes pompiers, chargé de la comptabilité, et cela sur l’état qui sera remis au capitaine par le maire , le premier janvier de chaque année.

 

Article 56.

 

     La moitié de la somme sera perçue dans le courant de janvier et l’autre moitié le 1er Juillet.

 

Article 57.

 

     Les neuf dixièmes du produit des ramonages des cheminées seront donnés à titre de salaire aux ramoneurs, et le dixième restant servira à l’armement, à l’équipement de la compagnie, à l’indemniser ainsi qu’à payer les frais de bureau.
 

 

TITRE VI

 

Dispositions générales

 

Article 58.

 

     Il sera payé par la caisse de la compagnie une somme de 50 francs aux gardes de l’escouade qui arrivera la première avec une pompe au lieu de l’incendie et qui a fera jouer.

 

Article 59.

 

     Le compte des dépenses sera présenté le 1er Mai de chaque année, par le conseil d’administration au conseil municipal.



Le règlement de 1818

 

Effectif

 

De cinquante hommes l’effectif de la compagnie est porté à quatre vingt.

 

Il se compose de : 1 Capitaine commandant

                                 1 Lieutenant en premier

                                 1 Lieutenant en second

                                 1 Sous lieutenant

                                 1 Sergent-major

                                 5 Sergents

                                 1 Fourrier

                                 7 Caporaux

                                 1 Caporal de sapeurs

                                 54 Gardes pompiers

                                 4 Sapeurs

                                 2 Tambours

 

Les pompiers seront recrutés parmi les ouvriers maçons, charpentiers, menuisiers, couvreurs, maréchaux, peintres, vitriers et zingueurs.

 

Uniforme

 

 Les pompiers porteront le casque à pompon écarlate, le pantalon en drap bleu du roi, habit même couleur avec revers, parement et collet  velours tête de nègre, retroussis et passe poil écarlate, boutons jaunes aux armes de la ville. Ils auront également un pantalon blanc.
 

  
Dans les incendies ils auront le bonnet de police à calotte de fer, habit, veste à volonté, mais écharpe cramoisie au bras gauche.

 

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Tag(s) : #PREHISTORIQUE SAPEURS POMPIERS HAZEBROUCK

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